- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 10-028 - Les procédures simplifiées de dédouanement. Incidences du règlement...
DA 10-028
Les procédures simplifiées de dédouanement. Incidences du règlement CE 1192/2008 sur le dispositif des procédures simplifiées nationales et communautaires (modifie la DA 98-175).
Du
Classement
- F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
Bureau
E
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
366
Ko