DA 12-021

Régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises.
Du
Classement
  • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 630 Ko