DA 12-030

Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
Du
Classement
  • P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
annexes 1 à 4
annexe 5
annexe 6
annexes 7 et 8