DA 13-033

Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
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