DA 14-018

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-043 - Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cette DA abroge
09-034 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Cette DA est modifiée par
15-043 - Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
F2_14-018.pdf