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DA 14-035
Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicable au 1er janvier 2015.
Du
Classement
- J3 - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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