DA 15-055

Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-052 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
14-029 - Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Visualiser le contenu de la DA PDF - 721 Ko