- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 16-015 - Remboursements et remises de droits à l'importation en application...
DA 16-015
Remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union
Du
Classement
- F.2.7.2 - Remboursement et remise des droits
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
651
Ko