DA 17-010

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites.
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Liste de correspondance entre la nomenclature du centre technique et la NC8