DA 17-011

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
17-016 - Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Visualiser le contenu de la DA PDF - 78 Ko
Annexes
Liste de correspondance entre la nomenclature du centre technique et la NC8