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- 18-013 - Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
DA 18-013
Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Du
Classement
- J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Mo