DA 18-032

Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Du
Classement
  • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-042 - Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
05-005 - BOD modificatif du BOD n°6594 du 22 mars 2004 relatif à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
04-007 - Redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Visualiser le contenu de la DA PDF - 452 Ko