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DA 19-008
Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
Du
Classement
- J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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