DA 19-019

Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-061 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
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Annexes
Annexe 1
Annexe 2