DA 20-029 - Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

Date d'entrée en vigueur :
26/05/2020
Texte n° :
20-029
Du :
26/05/2020
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
Contributions indirectes;