- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 20-034 - Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du seuil des...
DA 20-034
Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
9
Ko