DA 21-003 - Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

Date d'entrée en vigueur :
05/01/2021
Texte n° :
21-003
Du :
05/01/2021
Classement :
O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau :
Statistiques et etudes du commerce exterieur;
Modifie la DA n° :
19-049