- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 21-004 - Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre...
DA 21-004
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
82
Ko