- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 21-024 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction...
DA 21-024
Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 21 avril 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.
Du
Classement
- N.7.1.3 - Divers
Bureau
JCF1 - Affaires juridiques et contentieuses
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
776
Ko