DA 21-041

Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle pour l'établissement de la société DEBEAUX Transit entre les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-Aéroports.
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur