DA 23-009

Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Du
Classement
  • N.7.1.3 - Divers
Bureau
JCF - Sous direction Affaires juridiques et lutte contre la fraude
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-008 - Décision 2024/1 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
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