DA 24-082

Avenant n°5 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH5 - Rémunération, données et projets RH, pilotage du CSRH
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-038 - Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI du 30 juin 20216
Cette DA abroge
24-081 - Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI du 30 juin 20216.pdf
Annexes
Annexe à l'avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI du 30 juin 20216.pdf