DA 26-016
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur