DA 26-020

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 4 (Modification de l'annexe)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
26-018 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)
SGI260CDG CGF DIGE - Avenant n° 4.pdf