DA 26-096

Décision de désignation des membres du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique aux élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur