DA 98-185

Détermination de la valeur en douane. août 1998
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-198 - Détermination de la valeur en douane. septembre 1998
Cette DA abroge
98-165 - Détermination de la valeur en douane. juillet 1998
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