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2020 - Avis aux importateurs

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) n°2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.

Pays :
Chine
Produit :
Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juin 2020

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.

En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.

Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juin 2020
Mots clés :

Décision d’exécution 2020/727 de la Commission du 29/05/2020 clôturant la procédure antidumping ouverte le 03/05/2019 sans institution de droit antidumping.

Pays :
Egypte et Barhein
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juin 2020
Mots clés :

Entrée en application du protocole n°1 à l'accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Abidjan le 26/11/2008.

Pays :
Côte d'Ivoire
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juin 2020
Mots clés :

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n°2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Précision concernant la mention à porter par le producteur-exportateur sur la facture en cas de vente directe.

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juin 2020
Mots clés :

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2020
Mots clés :

Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

Institution d'une dérogation au protocole n° 1 à l’APE intérimaire concernant l’escolier salé originaire de Maurice, à compter du 5 mai 2020.

Pays :
République de Maurice
Produit :
Escolier salé
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020

Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).

Pays :
Turquie
Produit :
Plats laminés à chaud en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

Les importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium originaires de tous les pays tiers
sont informés de l'expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020

Produit :
produits sidérurgiques et aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 mai 2020
Mots clés :

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.

Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2020
Mots clés :

Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

Retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires octroyées au Cambodge dans le cadre du règlement SPG.

 

Pays :
Cambodge
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2020
Mots clés :

Règlement d’exécution (UE) 2020/557 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 988/2014 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie

Pays :
Moldavie
Produit :
Produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2020
Mots clés :

Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 22 avril 2020
Mots clés :

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 avril 2020
Mots clés :

Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 avril 2020
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Pays :
République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Produit :
Produis laminés à chaud plats en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 avril 2020
Mots clés :

Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 avril 2020
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.

Pays :
République populaire de Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).

Pays :
Chine
Produit :
Peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 avril 2020
Mots clés :

Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :

Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Produit :
produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 mars 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2020
Mots clés :

Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission

Pays :
Egypte
Produit :
produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 mars 2020
Mots clés :