OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2022

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2022 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2026.

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Publié le :
Mardi 08 septembre 2026
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2021

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2021 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de Juillet 2026.

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Publié le :
Mardi 08 septembre 2026
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2022

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2022 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2026.

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Publié le :
Mardi 08 septembre 2026
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2021

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2021 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de Juillet 2026.

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Publié le :
Mardi 08 septembre 2026
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2026

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er septembre 2026.

Source : Arrêté du 5 août 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

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Publié le :
Mercredi 12 août 2026
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