OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/67 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier par le règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24.01.2022, originaires de la République populaire de Chine et telles qu’étendues aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – avis C/2026/2535 de la Commission du 05.05.2026 – JO C du 05.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026/66 - Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/913 de la Commission du 04.04.2026 – JO L du 05.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide adipique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026-65_Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud dans le cadre de l'APE UE-CDAA

La Commission européenne a mis à jour la liste des matières originaires d'Afrique du Sud pour lesquelles le cumul de l'origine prévu par l’accord de partenariat économique UE-CDAA ne s'applique pas. Pour ces produits, aucune préférence tarifaire ne peut être sollicitée à l’importation dans l’UE. 

Pays :
APE UE/CDAA (Afrique du Sud)
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026/64 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine suite à de nouveaux éléments de preuve – Avis C/2026/2557 de la Commission du 30.04.2026 – JO C du 30.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Lysine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2026
Mots clés :

2026/63 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :