OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
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- Publié le :
- Jeudi 29 janvier 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2022
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2022 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.
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- Publié le :
- Jeudi 08 janvier 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2022
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2022 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.
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- Publié le :
- Jeudi 08 janvier 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2020
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2020 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.
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- Publié le :
- Jeudi 08 janvier 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2021
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2021 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.
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- Publié le :
- Jeudi 08 janvier 2026
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