OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er novembre 2025
Source : Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Publié le :
- Jeudi 09 octobre 2025
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Liste des fournisseurs agréés 2025
Liste publique des fournisseurs de tabacs agréés au 1er septembre 2025
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- Publié le :
- Mercredi 24 septembre 2025
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er septembre 2025
Source : Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Publié le :
- Mercredi 13 août 2025
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juin 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er juin 2025.
Source : Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Publié le :
- Vendredi 09 mai 2025
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2019
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2019 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2024.
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- Mardi 08 avril 2025
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