OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de janvier 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 14 Mo
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de janvier 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 17 Mo
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations des 13 derniers mois
Statistiques nationales du commerce extérieur d'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats de janvier 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 25 Mo
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations des 13 derniers mois
Statistiques nationales du commerce extérieur d'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats de janvier 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 17 Mo
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2026
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er mars 2026.
Source : Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 février 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 147 Ko
- Télécharger le document - PDF 393 Ko