Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er février 2026.

Source : Arrêté du 5 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2024 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2024 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2023 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2023 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de novembre 2025.