OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er septembre 2025
Source : Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Mercredi 13 août 2025
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7592 du 29 juillet 2025 (DA n°25-032), abrogeant le BOD n°7582 du 27 juin 2025 (DA n°25-023).
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- Mardi 29 juillet 2025
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7582 du 27 juin 2025 (DA n°25-023), abrogeant le BOD n°7572 du 31 mars 2025 (DA n°25-014).
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- Vendredi 27 juin 2025
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juin 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er juin 2025.
Source : Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Publié le :
- Vendredi 09 mai 2025
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7572 du 31/03/2025 (DA n°25-014), abrogeant le BOD n°7549 du 26/12/2024 (DA n°24-078).
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- Publié le :
- Vendredi 28 mars 2025
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