Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er septembre 2026.

Source : Arrêté du 5 août 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7659 du 29 juillet 2026 (DA n°26-058), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7651 du 29 juin 2026 (DA n°26-050).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7651 du 29 juin 2026 (DA n°26-050), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er juin 2026.

Source : Arrêté du 27 avril 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).