Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er février 2026.

Source : Arrêté du 5 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er janvier 2026

Source : Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2025.

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er novembre 2025

Source : Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er septembre 2025

Source : Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer