OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/109 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine - avis C/2025/5021 du 18.09.2025 – JO L du 18.09.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/108 - Avis aux importateurs d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium
Avis de prolongation du délai de l’enquête de sauvegarde ouverte par l’avis C/2024/7541 du 19.12.2024 concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium - Avis C/2025/5015 du 16.09.2025 – JO L du 16.09.2025
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Eléments d’alliage à base de manganèse et de silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 septembre 2025
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2025/107 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20.05.2021 sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie - Avis C/2025/5018 du 16.09.2025 – JO L du 16.09.2025
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- certaines truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/106 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, d’Argentine, de la République populaire de Chine, d’Indonésie
Rectificatifs aux règlements d'exécution (UE) de la Commission instituant un droit antidumping définitif ou un droit compensateur définitif sur l'importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, d’Argentine, de la République populaire de Chine, d’Indonésie.
- Pays :
- Etats-Unis, Chine, Argentine, Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/105 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2025/5010 du 15.09.2025 – JO C du 15.09.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- filé-lié de PET
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 septembre 2025
- Mots clés :
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