La retenue douanière est une mesure qui permet aux agents des douanes de retenir temporairement une personne soupçonnée d’avoir commis un délit douanier flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, lorsque cette mesure est nécessaire à l’enquête douanière. Elle est prévue par les articles L. 432-1 à L. 432-23 du Code des douanes.

La retenue douanière dure au maximum 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires, sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République, lorsque les nécessités de l’enquête le justifient (article L. 432-2). La mesure est placée sous le contrôle du procureur de la République (article L. 432-4).

La personne retenue doit être informée des faits qui lui sont reprochés et de ses droits. Elle bénéficie notamment, dans les conditions prévues par la loi, du droit à l’assistance d’un avocat, du droit à un examen médical et du droit de faire contacter un proche (articles L. 432-5 et L. 432-7). Elle peut également choisir de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de garder le silence.

À l’issue de la retenue, le procureur de la République peut ordonner que la personne soit présentée devant lui, un officier de police judiciaire ou un agent des douanes habilité, ou qu’elle soit remise en liberté. Si elle est ensuite placée en garde à vue, la durée de la retenue douanière est déduite de celle de la garde à vue (article L. 432-10).

A ne pas confondre avec la retenue de marchandises contrefaisantes.