Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, comme la rage ou la grippe aviaire. La rage par exemple, est une maladie qui touche tous les mammifères, transmissible à l’homme et est toujours mortelle une fois les symptômes déclarés.
Aussi, pour vous protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, la douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire de l’Union européenne.
L'obligation de déclarer et présenter votre animal de compagnie
Le contrôle des animaux de compagnie par les douanes constitue une dérogation au contrôle vétérinaire réalisé par le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dans les postes de contrôle frontaliers. Aussi, des conditions particulières doivent être respectées.
À votre arrivée dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers, vous devez déclarer et présenter vos animaux de compagnie aux douaniers, pour qu’ils procèdent à un contrôle documentaire et d’identité.
Qui doit déclarer l'animal à la douane ?
Le propriétaire de l’animal de compagnie ou toute personne autorisée qui en assume la responsabilité. Ces personnes sont tenues de voyager avec l’animal [délai de + ou - 5 jours après le mouvement du propriétaire autorisé uniquement pour les chiens, chats et furets sur présentation d’un justificatif (carte d’embarquement, billet d’avion)].
Qu’est-ce qu’un animal de compagnie au sens de la réglementation européenne ?
Sont considérés comme des animaux de compagnie :
- chiens (dont les chiens d’assistance, chats, furets
- les reptiles
- les amphibiens
- les rongeurs et lapins domestiques
- les poissons tropicaux d’ornement d'eau chaude
- toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les ratites (Ratitae).
Tout autre animal est exclu de cette définition et doit être présenté, pour contrôle sanitaire, en poste de contrôle frontalier.
Quels critères devez-vous remplir pour bénéficier de la dérogation au contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier ?
- Il doit s’agir d’un mouvement dépourvu de caractère commercial (pas de vente ou de transfert de propriété).
- Le nombre d’animaux autorisés doit être inférieur ou égal à 5 spécimens par personne (sauf dérogation pour les carnivores domestiques en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois).
- L’animal doit être accompagné des documents requis. Ceux-ci varient selon l’animal concerné (voir démarches ci-dessus).
Aussi, si le nombre d’animaux domestiques accompagnant les voyageurs excède la limite de 5 spécimens (sauf dérogation décrite au 2.), si les animaux voyagent sans leur propriétaire ou la personne autorisée (au-delà de plus ou moins 5 jours pour les carnivores domestiques), ou encore si les animaux sont vendus au cours du transport, le mouvement est considéré comme commercial et doit répondre à ces critères. Dans ces conditions :
- Inspection dans un poste de contrôle frontalier désigné pour le contrôle de l'espèce concernée ;
- Le pays de provenance doit être autorisé (cf annexe VIII partie 1 du Règlement (UE) 2021/404) ;
- Utilisation du modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II chapitre 38 du Règlement (UE) 2021/403 (mouvement commercial) ;
- Emission d'un DSCE - A (document sanitaire commun d'entrée) via TRACES NT.
En cas d’importation d’animaux ne remplissant pas les conditions précitées pour être qualifiés d’animaux domestiques, par un point d’entrée dont le PCF n’est pas désigné pour le contrôle de l’espèce concernée, les services vétérinaires (SIVEP) prononceront systématiquement la réexpédition des animaux.
Précision : des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux relevant d’espèces protégées au titre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
Bases légales ou réglementaires
- Règlement (UE) 2026/131 du 20 janvier 2026 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant les règlements (UE) 2018/772 et 2021/1933 ;
- Règlement (UE) 2026/132 du 20 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relative à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus ;
- Règlement (UE) 2026/636 du 20 mars 2026 portant adoption de listes de pays tiers ou territoires qui remplissent certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ;
- Règlement (UE) 2026/705 du 20 mars 2026 établissant des modèles de documents d’identification et de déclarations relatifs aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant les règlements (UE) 577/2013 et 2021/1938 ;
- Article L236-4 du code ruralet de la pêche maritime.