Situation
Vous êtes un exploitant de taxi

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) lorsque vous consommez du gazole ou du supercarburant sans plomb dans le cadre de votre activité professionnelle.

Bases légales ou règlementaires

Questions fréquentes

Un exploitant de taxi peut bénéficier du remboursement pour deux types de carburants : gazole et super sans plomb.

  • Gazole :
    • B7
    • B30
    • XTL (diesel synthétique)
    • B10 acquis à partir du 1er juillet 2019
  • Super sans plomb :
    • E5 (ex SP95 et SP98)
    • E10 (ex SP95-E10) acquis à partir du 1er juillet 2019

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

En savoir plus sur les horaires et conditions

Service 0,06 € / min
+ prix appel

Hors métropole ou étranger

+33 1 72 40 78 50

Via courriel
Cliquez ici