Service en ligne
GamRef

Mis à jour le 07/01/2020

Pourqui

Pour les opérateurs qui utilisent EMCS-GAMMA pour la création de DAE et DSA.

Pourquoi

Différentes tables de données de référence sont regroupées dans GAMREF. Elles indiquent les données adéquates pour compléter les DAE et DSA.

GAMREF regroupe différentes tables de données de référence pouvant être renseignées lors de la création de DAE et DSA dans le service en ligne « Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA) ».

Documentations relatives à ce service en ligne

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).