Service en ligne
Vérification d’un numéro d’accise (InfoAccises)

Mis à jour le 06/01/2020

Pourqui

S'adresse aux opérateurs souhaitant vérifier le numéro d'accise (existence, validité) de leur interlocuteur.

Pourquoi

Vérifier que son interlocuteur existe ou peut échanger le type de produits soumis à accise concerné.

quand

Peut être utilisé avant de remplir le document d'accompagnement et la circulation des produits soumis à accise.

InfoAccises : Vérification de numéro d'accises.

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