Jeudi 21 novembre 2019

Entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Union européenne et la République de Singapour

L'accord commercial entre l’Union européenne (UE) et la République de Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux opérateurs français.

Des opportunités à saisir pour les exportateurs français

Dans le cadre de l'accord commercial, Singapour supprime tous les droits de douane restants sur les produits originaires de l'UE. Ainsi, les droits de douane sur les boissons alcoolisées, comme les bières, sont supprimés par Singapour dès l’entrée en vigueur de l’accord, permettant aux produits français de bénéficier de droit nul à compter de cette date.

Pour ce faire, l’exportateur français devra produire une preuve d’origine respectant les dispositions de l’accord.

Preuve d’origine applicable : la déclaration d’origine (statut d’exportateur agréé)

Le bénéfice des préférences tarifaires pourra être sollicité par les opérateurs sur la base d'une déclaration d'origine. Il est ainsi prévu que :

  • dans l'Union européenne, tout exportateur a la possibilité d'établir une déclaration d'origine si la valeur des produits originaires de l'envoi n'excède pas 6 000 euros.
    Dans le cas où la valeur des produits originaires de l'envoi est supérieure à 6 000 euros, la déclaration d'origine doit être établie par une entreprise disposant du statut d'
    exportateur agréé (EA) ;
  • à Singapour, l'exportateur devra être enregistré auprès des autorités compétentes et détenir un numéro spécifique appelé « Unique Entity Number ». Il devra, en outre, être en conformité avec les dispositions singapouriennes relatives à l'établissement de déclarations d'origine.

L’annexe E du protocole n°1 de l'accord commercial UE-Singapour renseigne sur le format de la déclaration d’origine, ainsi que sur les versions linguistiques qui peuvent être utilisées.

Les exportateurs français disposant déjà du statut d'exportateur agréé (EA) et désirant exporter vers Singapour sont invités à transmettre une demande d'avenant au service douanier ayant délivré leur autorisation initiale.

Un opérateur ne disposant pas encore d'une autorisation d'exportateur agréé peut déposer une demande auprès du bureau de douane compétent :