La douane en première ligne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme 

La lutte contre le blanchiment d'argent est une priorité nationale en France. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) y joue un rôle central. En 2023, ses services spécialisés (DNRED - Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et ONAF - Office national anti-fraude) ont détecté 2 393 manquements à l’obligation déclarative, 204 cas de blanchiment et saisi plus de 163 millions d’euros d’avoirs criminels, en lien étroit avec le service financier Tracfin.  

En octobre 2024, une nouvelle stratégie nationale a été présentée, renforçant la coopération internationale et les moyens légaux pour cibler le blanchiment de capitaux, y compris via les actifs numériques. La douane peut désormais agir directement sur les phases de transport et de collecte de fonds illicites.  

Un partenariat renforcé avec l'OMD

Depuis 2001, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) soutient les administrations douanières pour intercepter les fonds criminels. Des initiatives comme l’opération TENTACLE Asie/Pacifique II en 2023, qui a permis des saisies record de 19 millions d’euros en devises, or et métaux précieux, témoignent de l’efficacité de cette collaboration.  

La Journée internationale de la douane met en lumière ces efforts mondiaux, soulignant le rôle crucial des douanes dans la sécurisation des échanges internationaux et la lutte contre la criminalité économique.  

La Douane au service de la compétitivité et de l’attractivité des entreprises 

La Douane française, tout en assurant ses missions traditionnelles de contrôle, a renforcé ces dernières années son rôle de soutien économique en facilitant l'accès des entreprises aux informations réglementaires nécessaires, contribuant ainsi à leur conformité, leur compétitivité et l'attractivité du territoire. Plusieurs dispositifs assurent ainsi un soutien continu et adapté à chaque secteur et territoire.

Des cellules-conseil aux entreprises (CCE) implantées au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, réparties sur l’ensemble du territoire français.

Plus de 40 cellules-conseil sont ainsi implantées en Métropole et en Outre-mer afin d’offrir aux entreprises un diagnostic et un accompagnement gratuit et personnalisé. L’offre de conseil de la douane repose ainsi sur trois piliers :

• Facilitation des opérations douanières
• Sécurisation des risques douaniers et optimisation
• Hausse de la compétitivité pour les entreprises françaises.

Un Service Grands Comptes (SGC)

Créé en 2016 afin d’assurer pour les entreprises relevant de sa compétence, des missions de conseil en stratégie douanière, de recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil et de délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.

Un réseau d’attachés douaniers, correspondants de la Douane à l'étranger, compétents pour plus de 80 pays dans le monde. Dans le cadre de leur rôle économique, les attachés douaniers peuvent répondre aux sollicitations des opérateurs du commerce international en fournissant conseils et informations sur la réglementation douanière applicable dans leur zone de compétence, en complément de celui des autres acteurs soutenant le commerce extérieur tels que les services économiques régionaux (SER) ou Business France.

L’OMD en soutien d’un partenariat durable Douane-entreprises

Consciente de la nécessité et de l’importance d’un partenariat durable douane-entreprises, l’OMD a élaboré des Orientations sur le partenariat douane-entreprises pour aider les Membres à mettre sur pied un mécanisme de consultation régulière et un accompagnement constant du secteur privé. 

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est une nomenclature internationale élaborée par l'OMD régissant aujourd’hui plus de 98% des marchandises échangées dans le monde. En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et douanières et facilite l’échange de données commerciales ainsi qu’à la réduction du coût des échanges.

L’ Académie OMD est une plateforme en ligne permettant aux entreprises d'accéder à des cours en ligne, des webinaires, des publications et à des informations d’actualité. L’objectif est de permettre à la communauté commerciale de monter en compétences sur les principaux instruments douaniers internationaux tels que le SH, les règles d’origine, la valeur en douane.

La coopération internationale, une priorité nationale

La coopération avec ses homologues étrangers constitue une priorité pour la douane française.

Un réseau international douanier en expansion

Couvrant 93 pays, les attachés douaniers jouent un rôle central dans le développement de la lutte contre la fraude, la coopération technique et les relations économiques. Ce réseau, essentiel à l’action internationale de la douane française, s’étendra encore cette année avec de nouveaux postes dans des zones stratégiques.

La coopération technique, un pilier de l’expertise douanière

Les attachés douaniers identifient les besoins de formation des pays partenaires et mobilisent l’expertise française pour y répondre :

• Organisation de formations ciblées.
• Visites d’étude au sein des services français.
• Coordination locale des actions menées dans le cadre de programmes internationaux soutenus par la douane française.

Soutien aux entreprises françaises à l’international

Intégrés aux ambassades, les attachés douaniers facilitent les échanges entre les entreprises françaises et les douanes locales. Ils offrent un accompagnement personnalisé pour assurer le respect des réglementations et renforcer la compétitivité des entreprises à l'étranger. 

• L'annuaire des attachés douaniers à l'étranger

L’OMD, un acteur clé de la coopération technique

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) mobilise l’expertise internationale via des programmes de coopération technique entre administrations douanières dans plusieurs domaines :

• Mise en place du système harmonisé et des opérateurs économiques agréés.
• Application de régulations spécifiques, comme celles relatives aux espèces protégées.
• Formations en techniques d’enquête, gestion des contrôles ou programmes de contrôle conjoints.

Les boursiers de l’OMD, un levier important de coopération internationale : Avec son programme de bourses, l’OMD forme chaque année des stagiaires étrangers présélectionnés par les administrations douanières. La Douane française contribue à ces formations à la fois financièrement et en les accueillant dans ses services. Ces collaborations renforcent les relations entre autorités douanières et facilitent une coopération durable.

Découvrez les programmes de coopération de l'OMD
 

Thématiques à venir sur ce mois consacré à l'action de la douane à l'international 

• L'innovation au cœur de la préoccupation douanière
• Environnement et journée internationale de la douane