À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
Actualités de la douane
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PortailPro, Commerce international, TVA -
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à…
Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Commerce international, Missions et organisation de la douane -
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
Nomenclature, Commerce international -
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !…
La douane au Salon MIF Expo 2021
Evènements et salons, Made in France, Commerce international -
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n°…
Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Brexit, Commerce international -
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
Made in France, Commerce international, Missions et organisation de la douane -
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et…
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
PortailPro, Achats en ligne, Commerce international, TVA -
Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements…
Webinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni
Brexit, Commerce international -
La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'…
Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI
Cyber délinquance, Arnaques internet, Commerce international, EORI -
Nous appelons les entreprises ayant des opérations d'import …
Arnaque au paiement des droits antidumping
Cyber délinquance, Arnaques internet, Commerce international -
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union…
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Brexit, Commerce international, Transport -
Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur…
Publication du guide OEA à destination des opérateurs
Commerce international, OEA -
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit.…
Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Commerce international, Transit -
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Nomenclature, Commerce international, Droits de douane réduits -
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing…
Let's cross Brexit together - Webinar in English
Brexit, Business in English, Commerce international