Actualités
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes.
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Commerce international
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Nomenclature
09/11/2026
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Cyber délinquance
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Arnaques internet
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Commerce international
28/01/2021
Arnaque au paiement des droits antidumping
Nous appelons les entreprises ayant des opérations d'import / export à la plus grande vigilance...
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Brexit
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Commerce international
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Transport
18/01/2021
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopératio...
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a ...
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Commerce international
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OEA
13/01/2021
Publication du guide OEA à destination des opérateurs
Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation O...
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Nomenclature
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Commerce international
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Droits de douane réduits
19/12/2020
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble de...
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Brexit
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Business in English
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Commerce international
16/12/2020
Let's cross Brexit together - Webinar in English
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing between...
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Innovation
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Commerce international
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Organisation
24/11/2020
Plan de relance : lancement d'un nouveau site web
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de...
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Innovation
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Commerce international
15/10/2020
Partenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up ...
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières au même...
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Commerce international
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Droits de douane réduits
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International
22/07/2020
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Viet...
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux qu...
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Commerce international
29/05/2020
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - P...
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre...
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Commerce international
27/01/2020
Valeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes de l'Union, est d...
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Commerce international
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Transit
09/01/2020
Lancement de « France Logistique »
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières logistiques.
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Commerce international
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International
21/10/2019
Application par les États-Unis de droits additionnels sur ce...
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à ...
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Commerce international
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OEA
26/07/2019
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les administration...
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Commerce international
21/05/2019
Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise...
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la substan...
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