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Actualités de la douane
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20.01.2021 TransportNouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont transférés…
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18.05.2020 Fiscalité, Services en ligne, TransportTSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un…
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabac, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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01.04.2019 Fiscalité, Services en ligne, Transport
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un nouveau service en ligne…
