Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7650 23/06/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-049
      Décision du directeur de la Masse des douanes fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
  • BOD 7346 24/03/2020

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 20-011
      Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard