BOD N° 7687
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes - Année 2019
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
19-054
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 16 avril 2019
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur