BOD N° 7686
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes - Année 2018
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
18-076
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 16 février 2018
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
18-077
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 27 juin 2018
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur